Avocat Paris 12
ESTELLE DUBOIS
Avocat à la cour
20 Avenue Daumesnil
75012 PARIS
Tél. : 09.72.58.35.46
Avocat en droit immobilier Paris 12
Cabinet avocat Paris 12

Avocat en défense des locataires à Paris 12

Droit immobilier Paris 12
Défense locataire Paris 12
Avocat défense locataire Paris 12
Droit immobilier Paris 12
 



Les honoraires de votre avocat à Paris 12, Maître DUBOIS, sont libres, sous réserve d'acceptation par le client.
Ils doivent être fixés, avec celui-ci, d'un commun accord.


Trois méthodes de calcul des honoraires existent :
L'honoraire au temps passé (tarification horaire) : il s'agit d'un honoraire qui est facturé en fonction du temps effectif passé par l'avocat dans le cadre d'une prestation déterminée. Les deux parties conviennent seulement du montant de la facturation horaire de l'avocat. Ce dernier facturera son client en lui communiquant le nombre d'heure qu'il a consacré au dossier qui lui a été confié.

L'honoraire forfaitaire : il s'agit, dans le cadre d’une mission déterminée, d'une rémunération globale et intangible qui ne tient pas compte du temps effectif passé. Le forfait ne peut être modifié qu'en accord avec le client.

L'honoraire complémentaire de résultat : il comporte un fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.


Les modalités de facturation :
Les factures sont adressées en cours de traitement du dossier ; le début d’un dossier faisant l’objet d’une demande de provision. Les factures mentionnent séparément chacun des postes dont le paiement est demandé au client.

Avant le règlement définitif, un compte détaillé peut être établi faisant ressortir distinctement les frais, les débours, les émoluments et les honoraires.

Les débours correspondent aux dépenses engagées par l'avocat dans le cadre de sa mission. Il s'agit notamment des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d'enregistrement). Les émoluments correspondent à la rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit (huissiers, notaires, avoués).

Les honoraires de votre avocat en droit immobilier à Paris 12, Maître DUBOIS, sont également soumis à une TVA actuellement de 19,6%. Faites confiance à votre avocat près de Saint-Mandé, Vincennes et Charente-le-Pont.

 
     
   
 
ESTELLE DUBOIS avocat à la cour - 20 Avenue Daumesnil - 75012 PARIS Île-de-France - 12ème arrondissement
Tél : 09.72.58.35.46 - Fax : 01.86.95.34.33

Maitre Estelle Dubois